Article 1 : GENERALITES

L'envoi de la commande par le client, d'un produit présenté dans le catalogue électronique de Chin Mudra SAS , implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Nous vous rappelons que l'offre Chin Mudra SAS n'est pas limitée à la France.

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité Chin Mudra SAS ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. Chin Mudra SAS confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d'un écran à l'autre aussi Chin Mudra SAS n'est pas responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais engendrés par un éventuel échange.

Article 4 : FRAIS d'EXPEDITION

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés et livrés en France est à la charge du client et sera facturé 6.80 € TTC (sauf certains produits volumineux ou dépassant 7 kg) quel que soit le nombre de produits. Au délà de 7 kg Chin Mudra SAS applique un barème selon le poids final de la commande (Vous pouvez connaître le montant des frais de livraison lorsque vous consultez votre panier).
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par Chin Mudra SAS . Chin Mudra SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer ses produits s'aquiter une nouvelle fois des frais de transport.

Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site Chin Mudra SAS et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :

Par chèque :

Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Chin Mudra SAS . La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

Par téléphone :

Le paiement peut s'effectuer par téléphone au +33 (0)1 64 79 99 58 . Les informations communiquées à Chin Mudra SAS seront inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Chin Mudra SAS . En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Chin Mudra SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Après avoir procédé à la transaction nous ne conservons aucune donnée financière (numéros, etc..)

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Chin Mudra SAS et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Chin Mudra SAS . En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Chin Mudra SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 : GARANTIES

Les garanties applicables aux produits Chin Mudra SAS couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Chin Mudra SAS . A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de le défectuosité au service client de Chin Mudra SAS . Si le produit est reconnu comme défectueux, Chin Mudra SAS transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.

Article 7 : LIVRAISON

Après validation de la commande par Chin Mudra SAS , le client sera livré par Chronopost. Le délai moyen de livraison est de 24h00, ou par SoColissimo le délais de livraison est de 48h00 dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT : Les clients absent lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer ses produits acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Toute erreur faite par le client dans l'adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète (Bâtiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme conséquence l'impossibilité de distribuer le colis devra alors s'il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Livraison en point relais (ATTENTION!!! il y a un délai de 7 jours maximum pour récupérer son colis en point relais, passé ce délais le colis fera retour dans nos entrepôts, la réexpédition de votre commande vous sera alors facturée) surveillez bien le suivi SMS et Mail qui vous seront envoyé par Chronopost!!!

Article 8 : RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et après l'adoption de la loi Hamon, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours, il vous suffit de prendre contact avec notre service client par téléphone (01 64 79 99 58) ou par mail (commandes@chin-mudra.com) qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précaution et de nous l'envoyer en utilisant une étiquette de retour personnalisée.

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine et utilisés.

Les CD sortis de leur emballage d'origine ne seront ni repris ni échangé.

Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Chin Mudra SAS qui lui fera parvenir un numéro de retour (e-mail pour toute rétractation : commandes@chin-mudra.com). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine et complets, propre, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

ECHANGE OU REMBOURSEMENT Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de trois mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 14 jours. Nous vous recommandons l'utilisation des services d'un transporteur professionnel avec suivi de colis. La perte de votre colis ne pourra pas engager la responsabilité de Chin Mudra.
Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Tout retour entrainant un montant final de la commande après échange ne permettant pas une éxonération de frais de ports, feront l'objet d'une retenue du montant des frais de ports (montant des frais de ports en cours lors de la validation de la commande) sur le remboursement.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Chin Mudra SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Chin Mudra SAS . Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Chin Mudra SAS .

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Chin Mudra SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Chin Mudra SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : COULEURS

Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits en ligne. Toutefois, la couleur que vous verrez dépendra de votre ordinateur, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche la couleur exacte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :

Chin Mudra SAS : 554 rue des 3 Tilleuls / 77000 / Vaux le Penil / France
N° Siret : 445 134 844 00031 - au capital de 7600€
Email : contact@chin-mudra.com
www.chin-mudra.com